En bref
Pour vérifier si un scooter est un dispositif médical, contrôlez la déclaration de conformité UE du fabricant, l'étiquette avec le marquage CE et le symbole MD, la notice d'utilisation avec la destination d'usage et, lorsqu'il est disponible, l'enregistrement dans la base de données européenne EUDAMED.
1. Demandez la déclaration de conformité UE
C'est le document par lequel le fabricant déclare la conformité du produit au Règlement (UE) 2017/745 et en indique la classe.
2. Contrôlez l'étiquette
Recherchez le marquage CE, le symbole "MD" (Medical Device), les coordonnées du fabricant et l'identifiant UDI lorsqu'il est applicable.
3. Lisez la destination d'usage
Dans la notice d'utilisation, le fabricant décrit la finalité du produit.
4. Consultez EUDAMED
La base de données européenne des dispositifs médicaux permet de consulter des informations sur les opérateurs et les dispositifs, dans la limite des modules actifs.
Méfiez-vous des affirmations génériques
Des formules comme "certifié médical" ou "approuvé" sans documents à l'appui ne suffisent pas. Demandez toujours la documentation.
