Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

La présente notice d'information est fournie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au D.Lgs. 196/2003 (« Codice Privacy ») aux personnes qui visitent le site seniorbike.it, remplissent un formulaire ou achètent SENIORBIKE en ligne.

1. Responsable du traitement

FILANTE Motors srl, via Isaac Newton 9 – 20016 Pero (MI), Italie – P.IVA 11173950962 – PEC filantemotors@lamiapec.it – email info@seniorbike.it – tél. 02 80 89 77 41. Le Responsable du traitement n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO). Pour toute demande relative à la vie privée, vous pouvez écrire à info@seniorbike.it ou à la PEC filantemotors@lamiapec.it.

2. Quelles données nous traitons

• Données de contact et d'identification : prénom, nom, email, téléphone, ville, province, code postal, pays, éventuel message.
• Données de commande : adresse de livraison, code fiscal (facultatif), couleur et formule choisies, montants, mode de paiement, historique de la commande.
• Données de paiement : si vous payez par carte, les données de la carte sont collectées directement par Stripe ; nous recevons uniquement le résultat et un identifiant de transaction. Si vous payez par virement, nous traitons les données figurant dans l'ordre de virement.
• Données pour la TVA réduite de 4 % : si vous en faites la demande, les documents prévus par la loi (par ex. certification de handicap), qui peuvent contenir des données relatives à la santé (art. 9 RGPD).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, enregistrées par les serveurs pour des raisons de sécurité et de fonctionnement.
• Origine de la visite : uniquement si vous acceptez les cookies de mesure, la campagne ou le site depuis lequel vous êtes arrivé (voir la Politique de cookies).

3. Pourquoi nous les traitons et sur quelle base juridique

1. Gérer la commande et le contrat de vente, la livraison, l'assistance, la garantie et la rétractation – exécution du contrat et mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
2. Répondre aux demandes d'informations, d'essais et de rappels – mesures précontractuelles demandées par vous (art. 6.1.b RGPD).
3. Respecter les obligations légales comptables, fiscales et de protection des consommateurs – obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
4. Vérifier le droit à la TVA réduite – votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) et obligations fiscales (art. 6.1.c RGPD).
5. Vous envoyer les nouveautés et offres SENIORBIKE – uniquement avec votre consentement facultatif (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.
6. Sécurité du site, prévention de la fraude et défense des droits en justice – intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6.1.f RGPD).
7. Mesurer l'efficacité des campagnes (origine de la visite) – votre consentement via le bandeau cookies (art. 6.1.a RGPD).

La communication des données signalées comme obligatoires est nécessaire pour finaliser la commande ou recevoir une réponse ; sans elles, nous ne pouvons pas donner suite à la demande. Le consentement marketing est facultatif et son refus n'a aucune conséquence sur l'achat.

4. Comment nous traitons les données

Les données sont traitées par des moyens électroniques, avec des mesures techniques et organisationnelles adéquates (connexions chiffrées, accès réservés et protégés par mot de passe, journalisation des accès). Nous ne mettons en œuvre aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage.

5. Qui peut recevoir les données

• le personnel autorisé de FILANTE Motors et les consultants SENIORBIKE ;
• les prestataires agissant en qualité de sous-traitants (art. 28 RGPD) : hébergement et infrastructure du site, envoi des e-mails, services informatiques ;
• Stripe Payments Europe Ltd. pour les paiements par carte, qui agit également en tant que responsable du traitement autonome pour les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude ;
• les transporteurs et coursiers pour la livraison ;
• les établissements financiers, si vous choisissez le paiement échelonné ;
• les experts-comptables, les conseillers juridiques et les autorités publiques lorsque la loi le prévoit.

Les données ne sont ni diffusées ni vendues.

6. Transferts en dehors de l'Union européenne

Certains prestataires (par ex. services de paiement, e-mail et infrastructure cloud) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays hors UE. Dans ces cas, le transfert repose sur une décision d'adéquation (par ex. EU-U.S. Data Privacy Framework) ou sur les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD).

7. Durée de conservation des données

• données de commande et documents comptables : 10 ans à compter de la fin du contrat (art. 2220 c.c.) ;
• données de garantie et d'assistance : pendant la durée de la garantie et jusqu'à 26 mois après son expiration ;
• demandes d'informations, d'essai et de rappel sans achat : 24 mois à compter du dernier contact ;
• données de marketing : jusqu'au retrait du consentement et, en tout état de cause, pas au-delà de 24 mois à compter du dernier contact ;
• documentation pour la TVA à taux réduit : pendant la durée requise par la réglementation fiscale ;
• logs techniques : jusqu'à 12 mois, sauf nécessité de constater des infractions.

8. Vos droits

Vous pouvez demander à tout moment l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 15 à 22 RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur ; pour les e-mails promotionnels, le lien de désinscription suffit également.

Écrivez à info@seniorbike.it ou à la PEC filantemotors@lamiapec.it : nous répondons sous 30 jours. Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it) ou auprès de l'autorité du pays où vous résidez ou travaillez.

9. Mineurs

Le site et les services de vente s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 18 ans.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité ; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour.